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Conditions Générales d’Utilisation

(mises à jour le 01 novembre 2018)

Article 1 : Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site unae.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site unae.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, sans préavis ni information. Le site unae.fr est mis à jour régulièrement par Les Pattes Douces, société par actions simplifiée au capital social de 7500 euros.

Article 2 : Présentation

Le site unae.fr est un site internet ayant pour objectif la vulgarisation d’informations scientifiques dans le domaine de la santé, de la nutrition ou du sport; la vente de livres sur les mêmes thèmes et la vente d’une gamme de compléments alimentaires de très haute qualité

Article 3 : Données techniques

unae.fr est un site utilisant les technologies php, html, javascript et d’autres langages de programmation. Les Pattes Douces SAS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 4 : Propriété intellectuelle et contrefaçon

Les Pattes Douces SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction partielle ou totale, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SAS Les Pattes Douces. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5 : Limitations de responsabilité

Les informations fournies sur unae.fr sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation qui existe entre le visiteur du site et son médecin. Les Pattes Douces SAS s’efforce de fournir sur le site unae.fr des informations aussi précises, scientifiques et modernes que possible. Toutefois, Les Pattes Douces SAS ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans les articles ou les mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site unae.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site unae.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les Pattes Douces SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site unae.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

En cas de malaise ou de maladie, vous reconnaissez savoir qu’aucun diagnostic ou traitement médical ne peut être fait sur ou grâce à ce site. Les Pattes Douces SAS ne pourra également être tenu responsable des dommages physiques, psychologiques ou psychiatriques consécutifs à une utilisation des conseils diffusés sur le site. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’avis de désengagement de responsabilité de la SAS Les Pattes Douces et vous consentez à ses modalités. Si vous n’y consentez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site.

Les Pattes Douces SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Pattes Douces SAS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 6 : Données de vie privée

A l’occasion de l’utilisation du site unae.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site unae.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Les Pattes Douces SAS ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site unae.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site unae.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

La SAS Les Pattes Douces rappelle qu’en validant en ligne son Compte sur unae.fr, l’utilisateur accepte expressément que ses données personnelles soient collectées et traitées par la SAS Les Pattes Douces. Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire en ligne de création du Compte nécessitent une réponse exacte de la part de l’utilisateur. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par la SAS Les Pattes Douces est susceptible d’entraîner le refus d’ouverture ou la radiation, temporaire ou définitive, du Compte et l’impossibilité d’utiliser le site et ses services.

La SAS Les Pattes Douces se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles d’un compte utilisateur au profit de ses partenaires contractuels, à des fins de démarchage, notamment commercial. Tout usage des données personnelles d’un utilisateur autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l’objet d’un consentement individuel, préalable et exprès de la part de l’utilisateur. La SAS Les Pattes Douces se refuse à vendre ou à partager les données personnelles de ses clients à toute personne physique ou morale dont les convictions ou les méthodes de travail seraient trop éloignées des convictions personnelles du dirigeant de la SAS Les Pattes Douces.

En vertu de la Loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et/ou de rectification sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés à partir du site unae.fr via le formulaire de contact ou par lettre recommandée avec avis de réception. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 Article 7 : Liens hypertextes et cookies

Le site unae.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Les Pattes Douces SAS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site unae.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur comme il le souhaite, y compris en refusant l’utilisation des cookies.

Article 8 : Compétence juridictionnelle et droit applicable

Tout différend éventuel qui ne pourrait être réglé à l’amiable, relèverait de la compétence exclusive des juridictions Neveroises. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. La langue des présentes conditions générales d’utilisation est la langue française.